professionnels de la société SMCR, à Douvrin (62), où ils ont constaté la présence de chaussures de sport stockées pour le compte de la société GFM, sise à Bailleul (59), en l'espèce 2740 paires de baskets

KSGB), a déposé le 12 février 2003, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), un modèle n° 03 0904-004 de chaussures, commercialisé sous la dénomination « Baggy », de type baskets

; que, entendu par les services de police le 2 juillet 1998, José X... a déclaré reconnaître les faits qui lui étaient reprochés, expliquant toutefois que c'est parce que le chien l'avait mordu (au basket

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 11 août 2022, M. et Mme Saimir et D E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°)

Adamyan, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.

D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement

F a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bachet, qui a repris ses écritures ; -le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

D B et Mme E B, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,

en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R5K PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [6] SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE

A..., Me Bachet auquel ces éléments d’information ont été communiqués a été invité le 1er octobre 2025 à présenter ses observations, sur l’exécution de l’injonction prononcée dans l’ordonnance n° 2505949

René C..., gérant de société, demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société anonyme BASQUET, prise comme

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LES DROITS RESPECTIFS DE GUION ET DE SEZANNE, ACHETEURS SUCCESSIFS D'UN MEME IMMEUBLE, APPARTENANT A BALCET

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvette X..., demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 2°/ la société GRAND BAZAR DE BACHUT