Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

F que l'activité qu'il souhaite exercer sur les terres situées à Lau-Balagnas appartenant à sa mère n'est pas soumise à autorisation d'exploiter, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de

#Okan Balaban prieš Europos Sąjungos intelektinės nuosavybės tarnybą (EUIPO).

[S] [U], l'EARL Baracand' et M.

arrêté préfectoral n° 81/2670 du 23 septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna

#Okan Balaban tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Rejean, société à responsabilité limitée, dont le siège est Régie OGI, 32, rue baraban

l'emplacement des chocs sur les véhicules d'A... et de Z... que le véhicule des gardes-chasse ne pouvait pas être en travers de la route empruntée par A... et que celui-ci n'avait donc pas cherché à forcer un barrage

: 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, conseillère de la mise en état , Assistée de Raquel BARATA

né le 16 septembre 1931 à PARIS 10ème ... 20220 SANTA RÉPARATA DI BALAGNA assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

dirigée contre l'arrêté du 25 mars 1992 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la prolongation et l'extension de la carrière de granulats sur le territoire des communes de Préchac, Lau-Balagnas

du préfet de la Haute-Corse de ne pas faire opposition à une déclaration de travaux déposée par Mme A... et relative à l'extension d'une maison d'habitation sise dans le village de Santa-Reparata-di-Balagna

Le 16 janvier 2018, un tracteur forestier de la société BASTO, missionné par la société d'exploitation des bois du sud-ouest pour un transport de bois, a emprunté la route forestière de Barrabam, qui s'est

width:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 33627/96 présentée par Păun BARAGAN

ces mêmes raisons, il avait accepté des conditions de travail particulières, ne prévoyant ni congés payés, ni repos hebdomadaire ; que cette situation l'avait conduit à se faire remplacer par un barman

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Diffusion de matériel d'occasion (SDMO), dont le siège est ... de Baraban

toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, le magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

Revaction 47 rue Ste Anne de Baraban à Lyon ayant été retournée à la S.A. Hypromat France un nouvel envoi a été fait le 5 décembre 2000 au "bureau" de la société Hydrostar, M.