ET ATRE - SYCLAD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH

La déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 1er septembre 2020 précise : Activité de la victime lors de l'accident : la victime aurait manipulé une bobine de bâche aux expéditions

Industrie Nouvelle (BIN) un contrat de vente d'usine "clefs en main" pour un montant de 205 millions de francs, comportant la fourniture de machines nécessaires à la fabrication de filets de protection, bâches

Par un courrier du 23 octobre 2023, Me Bacha, conseil de M.

Au surplus, l'intéressé ne saurait démontrer l'existence d'un manquement de l'administration en faisant valoir, sans autre précision, que le " code de l'environnement " imposerait un tel bâchage alors

de la maçonnerie, chaînage horizontal, absence de contreventement de la construction, reprise en sous-oeuvre de l'ouverture arrière du garage, mur de soutènement, ouvrages de charpente), défaut de bâchage

Elle lui a demandé de bâcher la toiture le vendredi, 26 juillet, compte tenu d'orages annoncés. Un orage survenu dans la nuit du 26 au 27 juillet 2019 a provoqué l'envol partiel d'une bâche.

murs, y compris les finitions de peinture,- en la remise en état des menuiseries, bar, étagères, tiroirs, y compris les finitions de peinture,- en la protection des lieux lors du chantier au moyen de bâches

gendarmerie ; que, saisi de réquisitions du procureur de la République tendant à voir déclarer la plainte irrecevable, le juge d'instruction a rendu une ordonnance en sens contraire ; qu'Essaïd, Laïd, Saliha, Baha

Bachar AL CHARANI, demeurant chez M. X..., ... ; M.

le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une bâche

des dépendances de la propriété de Mme D, en particulier du garage, et les infiltrations sur le mur en pisé de leur propriété constituent un danger imminent pour la sauvegarde de l'immeuble et si le bâchage

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2024) et les productions, par acte du 15 juin 1994, [B] [A], aux droits de laquelle est venue [Y] [Q] (la bailleresse), a donné à bail à la société Bacchus,

de condamner in solidum le syndicat des copropriétaires, la société Akjol et la société Hôtelière Bigourdane à leur payer une somme de 3 068,80 euros arrêtée au 1er octobre 2018, incluant l'achat de bâche

SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

société TLW Leclerc (la société Leclerc), qui suivant lettre de voiture CMR du 21 novembre 2008 a pris en charge la marchandise ; que dans la nuit du 23 au 24 novembre, la semi-remorque-plateau non bâchée

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.