visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait pas assisté à la scène (propos rapportés par Monsieur Y...), elle faisait allusion à la fin de la bagarre

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Baccarat

septembre 2005 mais que rien ne vient corroborer cette allégation ; Que l'appelant demande avant dire droit qu'il soit ordonné à l'intimée de communiquer sous astreinte le livre de bord du catamaran BACARA

X..., au service de Y... depuis le 22 décembre 1967 en qualité de chasseur, exerçant en dernier lieu les fonctions de changeur au baccara, a été licencié pour faute lourde le 25 novembre 1989 ; que contestant

[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-20.879 Demandeur : la société Baccarat Défendeur : Mme [O] Requête n° : 294/24 Ordonnance n° : 90671 du 20 juin 2024

internationale dite FPI, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 ) de la société Bayard

réparation des consorts X..., a décidé que la société d'Assurance mutuelles agricoles accidents (SAMA) ne devait pas sa garantie pour l'accident de la circulation survenu le 9 juillet 1966, au cours duquel Bacala

relative à la prise de contrôle exclusif des divisions Trelleborg Fluid Solutions et Carbody par Bavaria France Holding SAS

REPARATION DES CONSORTS X..., A DECIDE QUE LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES ACCIDENTS (SAMA) NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 9 JUILLET 1966, AU COURS DUQUEL BACALA

Oul B... est venu au domicile de celle-ci pour tenter d'emmener son épouse ; qu'une bagarre a eu lieu au cours de laquelle M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la commune de Baccarat, représentée par Me Conti, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

APPELANTE Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT

supermarché situé à Langres, est entrée en relations avec la société Norminter Est (la société Norminter) laquelle était désireuse de se porter acquéreur de ce fonds, ainsi que d'un second situé à Baccarat

Mon concubin a reçu des coups de toutes parts " ; que la dame X... a précisé : " une bagarre a commencé entre mon mari et Pascal Z....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2012), que la société Baccarat, locataire de locaux

A compter de décembre 2008, le salarié a travaillé sur le site de Baccarat mais toujours pour le compte de la SARL SUPL.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° A 18-15.114 à H 18-15.143 formés par la société Baccarat