C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 octobre 1995), que par jugements publiés au BODACC le 19 février 1992 la société

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de gestion et de financement (Augefi), nouvelle dénomination sociale de la société Compagnie Boussac

Par arrêté du 8 mars 2022, le maire de Bonzac a décidé qu'il pourra être procédé d'office, aux frais de M.

RS CARS RCS BORDEAUX N° 493 833 933 [Adresse 4] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE S.A.S.

Boussad X..., ; M.

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 03 Mars

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, la commune de Bonzac, représentée par Me Wurtz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boubaker, avocat de M.

SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.

. ; la SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Boussad X..., demeurant ... ; M.

A C et Mme F E, représentés par Me Baulimon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, ou abroger, ou réformer, l'arrêté n° 2022-02-04 du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bonzac lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2023, le 7 décembre 2023, le 9 avril 2024 et le 29 mai 2024, Mme A...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PC S.A.

La SAS France fermetures est l’une des cinq sociétés appartenant au sous-groupe « MAC ».

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22MA01958 les 12 juillet 2022 et 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouyac, demande à la Cour : 1°) d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Bonsais, dont le siège est ...,