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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH2 JEX Contentieux
69debe1ecdc6046d47406c15
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Nicolas RIEHL, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VALENCE GREFFIER : Mme Samia LANTRI DEBATS : à l’audience du 26 Février 2026 tenue publiquement
Source officielleChambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125dc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 14 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 24 MARS 2022 RG n° 19/02905 APPELANTE : Madame [C] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Samia
Source officielle4e chambre
5fcaa54976b46b9c1250bfe5
6 juillet 2020
6 juillet 2020
qualité d'assureur de la société 2SP [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18437 Représentant : Me Samia
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430d9066fd7c90fc2797
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- condamner la société City one bags au paiement de la somme de 696,36 euros au titre de la prime de vacances qui aurait dû lui être allouée en exécution des dispositions de l'article 19 de la Ccr samera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
répondu au moyen tiré de ce que le rapport de présentation méconnaît le 4° de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme en s'abstenant d'expliquer le choix de l'ouverture à l'urbanisation du secteur du bois
Source officiellecr
61372698cd58014677426e00
9 octobre 2007
9 octobre 2007
pu avoir à lui nuire en l'impliquant de la sorte ; ( ) que, poursuivant avec le même aplomb, René X... n'a pas hésité à soutenir qu'il ne connaissait pas Romain Y... alors qu'il avait été l'amant de Sandra
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 3] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat associé de la SELARL UNITED AVOCAT ,avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 33 et par CHETIVAUX-SIMON, société d’avocats agissant par Me Samia
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f58
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine GONCALVES Me Samia
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d108
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ouvrage' suivant police n°13 061 61 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Samia
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2cbcdc6046d47f816e5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [B] [E] divorcée [Y] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] Chez Monsieur et Madame [E] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Samia
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62a81a7b805de12b6d0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
personne de son Président, Ayant pour avocat postulant : Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocats plaidants : Me Robert CORCOS et Me Samia
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
encadrement RG no 04/00654 APPELANT 1o - Monsieur Jean Louis X... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 421 substitué par Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN suivant police BT Plus n°4560876704, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Samia
Source officielleChambre civile 1-7
6a0e935acdc6046d4764b15f
20 mai 2026
20 mai 2026
janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [G] Me Delphine BOURREE
Source officielle4e Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Me THEVENOT-MONCEAUX, avocat au barreau de Nîmes, plaidant DÉFENDEURS SUR RENVOI Monsieur [B] [H] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Samira
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0320JUD002204593
20 mars 1997
20 mars 1997
Mr Samaras, a lawyer with a long-term contract with the TEE, had brought proceedings against it to challenge the termination of that contract. 8.
Source officielle17e Chambre B
5fdc7be3ec80a69f3c1dc588
22 novembre 2018
22 novembre 2018
20844 N° Portalis DBVB-V-B7A-7S5T [K] [X] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION GARAGE DE L'AUTOROUTE -SNEGA- Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Sabria
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304099_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire du Tignet a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet l’édification
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
ITA 1986 635 BELLIARDO Andrea ITA 1986 636 BELLINELLO Cristina ITA 1964 637 BELLIO Sara ITA 1966 638 BELLISARIO Angela ITA 1966 639 BELLISSIMO Vincenzo ITA 1955 640 BELLISSIMO Maria Rosa ITA 1962 641
Source officielle6e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee0d
28 septembre 2017
28 septembre 2017
APPELANTE Madame [O] [P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION
Source officiellePage 10 sur 17