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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202d
17 février 2015
17 février 2015
Jean-François X... de son désistement d'instance et d'action " et s'est déclaré dessaisi. Le salarié a interjeté appel de cette décision par une lettre recommandée postée le 5 juin 2012.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03459_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, sous le n° 23LY03459, Mme C, épouse E, représentée par Me Bigarnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Des pièces présentées par la préfète de l’Hérault ont été enregistrées le 8 janvier 2026 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e455652
11 juillet 2024
11 juillet 2024
THE [Localité 11] TELEVISON CENTRE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASS. [Adresse 5] [Localité 6] S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c7
1 décembre 2016
1 décembre 2016
en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686ca6f0ab48d770a9cb5e1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a156
27 mars 2007
27 mars 2007
No : 06 / 02785 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président
Source officielleRETENTIONS
69ce02c6cdc6046d47d2f199
1 avril 2026
1 avril 2026
Ces éléments sont justifiés par les pièces de la procédure et constituent des diligences réelles, utiles et sérieuses répondant aux exigences légales dès lors qu'aucun texte n'impose ni périodicité, ni
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91499
22 avril 2014
22 avril 2014
Jean-Pierre I... (pièce no 19 de l'appelant) ancien conducteur de travaux au sein de la société Alta Industrie qui a établi, à la demande de M. Jean-Paul Y..., la liste des affaires traitées par M.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 2] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791ab053208318995b27
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cd
29 avril 2014
29 avril 2014
personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE Société UNICREDIT 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Elisabeth BIGET
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
par l'entreprise et les obligations qui en résultaient, étaient données et le contrôle de l'activité exercé par madame Florence Z... qui s'occupait, ainsi qu'en attestent monsieur Cyril X..., monsieur Jean-Pierre
Source officielleJ.L.D.
67f6b968a9d5adc26061e8a7
9 avril 2025
9 avril 2025
L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92030
17 février 2015
17 février 2015
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00393 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa937b
3 avril 2024
3 avril 2024
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
2 avril 2026
[S], Mme [K] ne produit aucune pièce justifiant que cette somme aurait profité à son ancien compagnon.
Source officielleRETENTIONS
69ce02bccdc6046d47d2f0e8
1 avril 2026
1 avril 2026
Ces éléments sont justifiés par les pièces de la procédure et constituent des diligences réelles, utiles et sérieuses répondant aux exigences légales dès lors qu'aucun texte n'impose ni périodicité, ni
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
C BB, EG Les Genets, l'ASA de Cauna-Lamothe Aurice, l'EI Fontagnere Pascal, le GAEC du Birouet, EG Sabathe, la SCEA de La Forge, M. BX CD M. DA B, EG des Deux Pins, EG Bordenave, M.
Source officiellePage 10 sur 19