BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Construction, le versement avait été effectué par Bernard A... pour le compte de cette société de sorte que seule cette dernière, et non Bernard A..., était en droit d'obtenir le remboursement des sommes

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anthony

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

mètres carrés, sur la parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand

Anthony P, demeurant ... et Mlle Catherine Q, demeurant ... ; l' ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Mac Donald's France Restaurants, - les conclusions de M.

Bertrand, ... M. XL... Jacques, ... Mme ESPUNA ZT..., ... René, ... Paris M. XN... Patrice, 22 Résidence du Parc, 91300 Massy M. XP... Nicolas, ... M. XQ... Michel, ... M. GUERIN XJ..., ... M. XR...

[K] [S] -URSSAF NPDC - Me Anthony BERTRAND - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

2025F02324 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [J] LES SAISONS DU BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony

société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony

DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony

BESTA 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000703 assistée de Maître Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [P] a été employée par l'association [20] (ci-après l'association [31]) en tant que secrétaire de direction à mi-temps.