[...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu en fixation de l'assiette de la servitude légale de passage.

La SARL BERNARD-OSSAIN, citée dans les locaux loués et, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, à son siège social, n’a pas constitué avocat.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Bernard, nouveau concessionnaire, a refusé de le prendre à son service après que le précédent eut soldé son compte ; Attendu que la société Boucheries Bernard reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 20

Bernard Y..., demeurant "Camis", Montricoux (Tarn-et-Garonne), 2°) M.

Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [V] épouse [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

fille mineure Candice, de Sandrine Z..., ès qualités d'administratrice légale des biens de sa fille Morgane CHOULET, Statuant à nouveau, Condamne Bernard X... à payer à Pascal A... et Eliane B..

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

, 72 400 La Ferté Bernard.

Par lettre du 15 septembre 2008 la société B P C a notifié son licenciement à monsieur Pascal Y... au motif de l'abandon de poste.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.