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217 résultats pour « Azghay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC004693709

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

respect of allocation to a remote colony 04/12/2020 30/12/2020     16661/19 14/03/2019 (4 applicants) Household   Magomesaid Sheykhovich GAZALIYEV 1964 Galimat Sheykhovna BUTAYEVA 1958 Azha

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255209

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté de communes du Val de Sèvre, dont le siège est 34 rue du Prieuré à Azay Le Brûlé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300780_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Choquée par cette situation, cette collègue, en pleurs, s'en est ouverte au responsable d'équipe et a également déposé plainte auprès des services de gendarmerie d'Azay-le-Rideau.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef01cfbb79e8fd3d32c68

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il verse aussi aux débats une copie, délivrée le 22 juillet 2019 par Mohamed Azihare Soilihi, secrétaire greffier, du jugement supplétif d'acte de naissance n°389 du 14 novembre 2016 rendu par le tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003878397

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

Ils sont mariés et résident à Azay- sur-Indre (Indre-et-Loire). Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Bernard Hierholtz, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301885_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

F H est le gérant de la SARL Boulangerie H située à Azay-le-Rideau qui, outre lui-même, son épouse et deux salariés, employait quatre apprentis, à savoir Océane I, âgée de quinze ans, Edeline G, Clément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f1

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

STATUANT à NOUVEAU, DECLARE nulle la vente consentie le 23 octobre 1987 par Monsieur André Z... né le 10 octobre 1921 à Saint Benin d'Azay (Nièvre) à Madame Renée Albertine X... née le 24 mars 1930

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Daniel Plume, demeurant 9, route de Lerné, 37500 Seuilly, 74 / de Mme Patricia Poinsot, demeurant 53, route d'Azay-le-Rideau, 37420 Rigny-Usse, 75 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1106JUD004349409

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Azghay ,   Counsel.   The Court heard addresses by Mr   Wijling, Ms   Azghay and Mr   Böcker, and also their answers to questions from judges. THE FACTS I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300361

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Il ajoute que la société BP Immo a procédé auprès de la « Librairie El-Azhar » à l'appel de loyers et provisions pour charges. 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00435_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De plus, Mme E produit un certificat médical établi par le Dr B, professeur agrégé en neurochirurgie exerçant ses fonctions au sein de la clinique Al Azhar, à Alger, selon lequel sa pathologie nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, gendarme exerçant au grade d'adjudant, a été affecté à la brigade de proximité d'Azay-le-Rideau à compter du 1er décembre 2007.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102593_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Panazay exploite deux établissements de vente alimentaire et restauration rapide sous l'enseigne " Paul " à Azay-le-Rideau et à Chambray-les-Tours, comportant une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003878397

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

Ils sont mariés et résident à Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire). Devant la Cour, ils sont représentés par Maître Bernard Hierholtz, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100600

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

B... a déclaré, devant la cour d'appel de Poitiers, être domicilié à Azay-sur-Thouet, et, lors de l'instance en divorce devant le tribunal de grande instance de Bressuire, demeurer à Pierrefitte-sur-Seine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001743990

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

  Azhar submits that it can and should be on the grounds that it is anomalous and unjust to discriminate in favour of one religion.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Vincent Talma, demeurant 28, rue des Bourdaidières, 37210 Rochecorbon, 108 / de Mme Véronique Théotine, demeurant 6, rue des Granges, 37190 Azay-le-Rideau, 109 / de Mme Nicole Chauviat, demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

confirmer le jugement en ce que la Sarl [C] a été déclarée irrecevable en l'ensemble de ses demandes ; - juger irrecevable pour défaut de qualité à agir l'ensemble des prétentions émises par la Sarl El- Azhar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb70

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COMMUNE DE ROGLIANO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 37270 AZAY SUR CHER représenté par Me

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

par un hématologue ou hépato-gastro-entérologue pour son hémochromatose et que ce suivi pouvait être réalisé respectivement au sein du centre hospitalier universitaire Mustapha ou de la clinique Al Azhar

Source officielle