Pierre Y..., demeurant à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de commerce de Nanterre (8e chambre), au profit : 1 / de la société Lubrimat

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. [F] [I] assistés de M.

Richard AVRANE Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Didier LE STRAT assistés de M.

Richard AVRANE Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE STRAT assistés de M.

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M.

centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 11 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 17 rue de Versailles, à Ville-d’Avray

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

Ramon X..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Parc de Saint-Cloud, dont le siège est 92410 Ville-d'Avray

A est domicilié à Ville d'Avray (92410) dans le département des Hauts-de-Seine.

[W] [T] s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL Avaye Finance envers la bailleresse dans la limite de la somme de 290.751 euros.

Avram était détenteur d’une partie majoritaire des parts sociales de la société requérante, seule cette dernière a été partie à la procédure litigieuse.

SARL DOMREMY TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL BREHAT TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL FREDALEX [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXIS PARIS DARWIN [Adresse 3] [Localité 3] SARL VILLE D'AVRAY

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2021 d'opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la toiture d'un immeuble en ardoises artificielles sur un terrain sis 2 rue de la Place à Avaray