1), " selon cet extrait Kbis, Yafa E..., née le 6 octobre 1954 au Maroc occupe les fonctions d'administrateur, (pièce n° 2-2), " la société a changé d'adresse au 1er octobre 1996 pour s'installer au2

La SARL CAP AUD a formé un pourvoi en cassation.

B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de cette délibération, en tant qu'elle répertorie la zone Devant de Ville n°2 en zone AU2.

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffier, En présence du ministère public, représenté par le paquet général Monsieur Vincent AUGER

droit néerlandais BP de Lange BV (la société de Lange) un avis de résultat d'enquête après avoir constaté que celle-ci avait fait l'acquisition, auprès de la société CBC Preleco, avant dédouanement, d'aulx

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER

soumise à enquête publique et la version approuvée en méconnaissance de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; s'agissant de la légalité interne de la délibération : - le classement en zone AU3

CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 23/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPL N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me AUGER

se référer quant à ses moyens et prétentions, et que celle-ci a produit les documents suivants : * Devis de la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE du 14 février 2023 * Procès-verbal de constat de la société AUGER

A..., représentés par Me Auger, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

de l'arrêté attaqué, 1er adjoint au maire délégué à l'urbanisme, ne disposait pas d'une délégation à cette fin ; - le permis de construire litigieux méconnaît les dispositions des articles DP-U et AU1

du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnait les articles UG et AUG5 du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il est entaché d'erreur de droit en raison du caractère indissociable

de façon exclusive par un contrat de franchise ; que la société Européenne de commercialisation d'oeufs et d'ovoproduits (la société ECO), commercialisant des oeufs sous la marque nationale "Mas d'Auge

Yassine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de l'association municipale culturelle d'Auvers-sur-Oise, domiciliée

#Rechtsmittel – Öffentlicher Dienst – Bedienstete auf Zeit – Einstellung – Einstellung von Bediensteten auf Zeit auf Dauerplanstellen – Rechtswidrigkeitseinrede – Rechtsfehler.#Rechtssache T-455/16 P.

son précédent arrêt du 30 avril 2001, l'application des intérêts au taux légal pour la période du 1er octobre 1985 au 1er juin 1994 et l'application des intérêts au taux conventionnel postérieurement au1er

de la route, a, après relaxe du prévenu, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation commun aus

[F] d'un projet d'infrastructure routière et d'un projet d'extension de la zone AUe (environ 5 ha), - ainsi que l'intention dolosive de l'Epafrance (…) qui a délibérément cherché à déposséder M.