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par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AT4E

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00604_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L

603759aa9cf6f83754e89c67

Appel

7 avril 2015

2014000740 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SELAFA MJA Mandataire judiciaire prise en la personne de Me [U] [J] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société AÉRONAUTIQUE ET TECHNOLOGIES EMBARQUÉES (ATE

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200763

Cassation

7 avril 2011

Par ailleurs, la société ATE ne démontre aucun préjudice indépendant de celui financier lié au retard de paiement et réparé par les intérêts au taux légal.

Source officielle

Chambre 3 A

62c5295ca2c42363790796e2

Appel

4 juillet 2022

La déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées à la société Ate Isoleo France le 17 juillet 2021 par procès-verbal de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301818_20230505

Administratif

5 mai 2023

ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Aty.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101130

Cassation

17 octobre 2012

En premier lieu elle lui fait grief de n'avoir pas fourni une ATEX exempte de réserves, ni une attestation d'assurance spécifique au procédé ASTRON PINGER.

Source officielle

9e Chambre A

603716895420beb0cbe5949c

Appel

12 juin 2015

Subsidiairement, il fait valoir que la SARL ATES n'a pas respecté l'ordre des licenciements lors de son licenciement.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038740986

—

12 juin 2019

Accord sur la représentaton sociale au sein de la société ATS ATPE

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200732

Cassation

12 mai 2016

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304432_20230726

Administratif

26 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er :La requête présentée par la société Aty et la société Gilles Trignat résidences est rejetée.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041851198

—

27 février 2020

Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 au sein d'ATS-ATPE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049316567

—

13 mars 2024

Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2024 au sein d'ATS-ATPE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051307641

—

19 février 2025

Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2025 au sein d'ATS-ATPE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043392616

—

17 février 2021

Accord sur les salaries effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 au sein d'ATS-ATPE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048134106

—

14 septembre 2023

accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique au sein d'ATS-ATPE

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217994_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Air Works Ate demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), mis

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400318_20240806

Administratif

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ate Formation, représentée par Me Ramel, demande

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966593

Admin. suprême

7 juillet 1997

10 juillet 1991 ; Vu 3°), sous le n° 172733, la requête, enregistrée le 12 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VEIGNE (37250) et la COMMUNE D'ATHEE-SUR-CHER

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4e8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Il ajoute que l’entreprise ATPE a réalisé les travaux de reprise de la fissure et qu’elle a immédiatement géré le sinistre. Il fait valoir que M.

Source officielle

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