X... de ce qu'il s'est desisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., ès qualités, s'est exécuté ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI L'Athéna fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions et pièces nouvelles notifiées le 21 septembre

X..., de Me Brouchot, avocat de la société GPA Athena assurances, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail stipulait que "

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de la SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], mandataire judiciaire, que l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre

, en qualité de président du conseil d'administration de la Société ATENAU ainsi qu'en qualité de porte- fort des autres actionnaires de la Société ATENAU et, d'autre part, Monsieur et Madame D....

de la société Bielloni Castello, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Résithène, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X..., Y..., Z..., A..., B..., Mme C... et Mme D..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Versailles, 29 avril 2004), que la société SPAD 24 (SPAD 24) qui exerçait une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1991) que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le 27 juillet 1985, Licinio Pereira, salarié de l'entreprise Jean Z..., a été victime d'un accident mortel du travail

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 novembre 2012), que la société Hôtel Athéna a agi en

BENEIX André X... représenté par la SCP MALET Marie José Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE représentée

. - | CIRCONSTANCES DE NATURE A ATTENUER LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE. L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. -

. - ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DE CRÉANCES NON FISCALES - 1) RÉGIME - FAUTE SIMPLE [RJ1] - 2) PRÉJUDICE - CONSISTANCE - 3) CAUSES D'ATTÉNUATION OU D'EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ.

par une remise de l'acte sur support papier ; Et attendu que, sous couvert d'un manque de base légale, le moyen ne tend qu'à reprocher à la cour d'appel de ne pas avoir répondu à un moyen de Mme X...

RECHERCHE PRÉALABLE DE L'EXISTENCE D'UN DANGER POUR L'ÉQUILIBRE DES DIVERSES FORMES DE COMMERCE PUIS, EN CAS DE DÉSÉQUILIBRE, ÉTABLISSEMENT D'UN BILAN ENTRE CET INCONVÉNIENT ET LES EFFETS POSITIFS ATTENDUS

comptabilité, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction d'une provision constituée par la société Saint Louis Sucre à la clôture de l'exercice 2008 pour faire face à l'augmentation attendue