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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

6686f791e74459e0c7eda75f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835640

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

, il est fait appel, sur demande des intéressés, aux assistants non titulaires en fonction à la date de la publication du décret ; que le décret désigne par là les assistants non titulaires en fonction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153597

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688820

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Landois, La Chapelle d'Anguillon 18330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule deux arrêtés par lesquels le président de l'université de Paris Nord a défini leurs services pour l'année universitaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Quant aux frais d’assistance à expertise judiciaire : Tout d’abord, le jugement attaqué a mis les frais d’expertise à la charge du centre hospitalier universitaire et n’est pas contesté sur ce point

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109412_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

la décision du 2 mars 2021 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe d'assistant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501037_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de cette assistance administrative et n’en justifient pas.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305814_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux est engagée à raison du retard du déclenchement du SMUR par l’assistant de régulation médicale du SAMU 33 et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204695_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a été opéré d’une fistulectomie au centre hospitalier universitaire de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507091_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

désignation, pour chaque épreuve concernée, d'un assistant disciplinaire spécialisé et formé aux troubles du neurodéveloppement ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Evry Val d'Essonne de désigner un assistant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200545_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

générales en sciences de la vie et qu'elle a été admise à passer le concours externe d'accès au grade d'assistant médico-technique territorial spécialité technicien qualifié de laboratoire en 2012 dont

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658438

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

EN DATE DU 20 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LA DECISION DU DOYEN DE LA FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT-FERRAND PORTANT RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201991_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A auprès du centre hospitalier universitaire d'Orléans le 21 mars 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300275_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

E..., représenté par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice des affaires médicales du groupe hospitalo-universitaire Assistance

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027195712

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

d'Angers en réparation des préjudices résultant de la nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne depuis le 16 novembre 1999.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300284_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistance publique-Hôpitaux de Paris, hôpitaux universitaires Henri Mondor a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 25 mars 2022, ainsi que la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301139_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

des compétences sans lui délivrer l’autorisation d’exercer sa profession au motif que sa formation théorique et pratique est insuffisante, la décision contestée, compte tenu de son cursus universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301145_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

(DIU) de psychiatrie pour les médecins assistants généralistes en psychiatrie ainsi qu’un DIU de psychiatrie générale et qu’il suit actuellement une formation théorique de psychopharmacologie ; - en

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c41a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038462142

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Les conclusions présentées sur le même fondement par le centre hospitalier universitaire de Reims sont rejetées.

Source officielle