moyen unique : Vu l'article L. 1244-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en 1998 en qualité de responsable des services éducatifs par l'association Saint-Jean de Dieu (ASJD

juridique de l'employeur se produisant également à cette date ; qu'en l'espèce, pour déclarer valable le licenciement de Mme X... prononcé après 1er janvier 2004 par l'administrateur judiciaire de l'ASJD

M Georges et René B... en date du 03 octobre 2007, régulièrement notifié le 05 octobre 2007 au Syndicat Mixte du Pôle Aéronautique Bordes-Assat appelant, à Madame Jeanne A...

EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [T] [Y] [B] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.

EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

X..., l'Association sportive de l'automobile club de Monaco (l'ASAC), organisatrice de l'épreuve, et l'assureur de celle-ci, la compagnie Union des Assurances de Paris ; Attendu que, pour débouter

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE, l'association sites et monuments, M. E, M. D et M.

    Principaux faits   Affaire Asan – Le requérant, Ömer Şükrü Asan, est un ressortissant turc né en 1961 et résidant à İstanbul (Turquie). Il est écrivain.

estime que la demande est irrecevable et que la demanderesse ne démontre pas l’existence d’un motif légitime pour justifier le prononcé d’une mesure judiciaire et ce, alors que la garantie contractuelle ASA

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société Schneider electric, a conclu avec la société Asal un marché de travaux immobiliers, au terme duquel

par Asda Stores Limited.

la société Ipanema ignorait ; qu'ainsi, l'Asap adressait uniquement des commandes techniques aux sociétés Possible et Kaogoumii et M.

#Asjade riigihanked – Hankemenetlus – Marutaudi vaktsiini tarnimine Serbiasse – Pakkumuse tagasilükkamine – Riigihankelepingu sõlmimine teise pakkujaga – Valikukriteeriumid – Ilmne hindamisviga.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Alpes Administration Asat agissant en qualité de tuteur de M.

L'ASAMD 2V a eu recours à des emplois d'avenir et a bénéficié, à ce titre, d'une aide publique versée par l'agence de services et de paiement (ASP).

Copie exécutoire : EL-ASSAAD Maryvonne Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 53171/99 présentée par Eric ASSAD