D'EXPLOSIFS, ASSOCIATION DE MALFAITEURS LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 36, ALINEAS 2 ET 42, ALINEA 1ER DE LA LOI

Michel X..., demeurant ...

[N] [A] à lui payer les sommes de 10.000 € de dommages-intérêts et de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] [X] épouse [K] à lui payer les sommes de 5.000

l'article 1147 du code civil ; ET ALORS 4°) QUE : en retenant, pour débouter Monsieur X... de sa demande de dommages intérêts pour le préjudice subi du fait du manquement de la société XL Airways à

.., pris de la violation des articles 36 du règlement CEE n° 542-69, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 423 à 429 du Code des douanes des Communautés, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

les demandes reconventionnelles de la SA AMBROISE BOUVIER en dommages et intérêts et fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme X... aux dépens.

Le jugement déféré sera également confirmé en ses dispositions sur les dépens et la non application de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean X..., demeurant Le Vieux Mas, 06330 Roquefort-les-Pins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Condamner Mme [S] au paiement de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure engagée en première instance et de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de

COMME MONTANT DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA PERTE DE LA PART, EVALUEE A 15 % DES SALAIRES DE LA VICTIME QUE CELLE-CI CONSACRAIT A SES X...

X... qui a eu la parole en dernier ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil ; Vu la décision de la Commission d'instruction en date du 16 mars 2015 ; Vu les articles 622 et suivants du code

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 452-3 du code de la sécurité sociale et 53 de la loi du 23 décembre 1998 ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de

La décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Stéphane X...

1315 du Code civil et 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; ALORS D'AUTRE PART QUE, lorsqu'une astreinte assortit une décision de condamnation à une obligation de faire, il incombe au débiteur condamné de

[GI] [X], domicilié [Adresse 29], pris en sa qualité d'ayant droit de [ML] [X], 39°/ à M. [EE] [X], domicilié [Adresse 29], pris en sa qualité d'ayant droit de [O] [M], épouse [X], 40°/ à M.

L. 583-1,1 du Code de la sécurité sociale et à celles des services gestionnaires de l'assurance vieillesse, par l'article L.161-17 du même code ; que l'obligation générale d'information qui lui incombe

Aux termes de l'article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué.