Codes de loi français

Article ANNEXE III a

X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention de charges X C3.5 : Implanter et tracer un ouvrage simple X C3.6 : Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail

Article ANNEXE III a

C1.2 : Échanger et rendre compte oralement X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Identifier le matériel et l'outillage X C2.3 : Evaluer des quantités de matériaux et composants X C3.1 : Organiser son poste de travail X C3.2 : Sécuriser

Article Annexe

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Article 21

impôts, dans les conditions prévues au V de ce même article, ou, le cas échéant, pour l'application à ces investissements du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du même code, dans les conditions prévues au V de ce même article.

Article 41 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 37

Le registre prévu au X de l'article 298 sexdecies H du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :

Article R218-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 92

Les assesseurs peuvent être récusés dans les conditions prévues au chapitre II du titre X du livre Ier du code de procédure civile.

Article 25

L612-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L612-5-1, Art. L622-2, Art. L632-2, Art. L635-4-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2, Art. L731-3, Art.

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72

Relèvent de la procédure de certification prévue à l'article R. 225 : 1° Les frais énumérés à l'article R. 92 faisant l'objet d'une tarification fixée par les dispositions du titre X du livre V (Décrets en Conseil d'Etat) ; 2° Les frais prévus au 9°

Article 1

du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code.

Article 224

I. à X. - A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 711-1 - Code de procédure pénale Art. 804 - Code de la défense. Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1 - Code de la sécurité intérieure Art. L445-1, Art. L446-1, Art.

Article Annexe XI

Caractéristiques du produit à mesurer Tableau 1 Groupe Plage de K Produit I 0 < K < 2 x 10-2 N/m2 faible extensibilité II 2 x 10-2 N/m2 < K < 8 x 10-2 N/m2 extensibilité moyenne III 8 x 10-2 N/m2 < K < 24 x 10-2 N/m2 extensibilité

Article X 36

Les articles X 37 à X 41 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance, de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement

Article 14

3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante : AJ = A + B + C A = [AJ minimale x (0,36 x SR ou SAR (jusqu'à 13 700 €) + 0,05 x SR ou SAR (au-delà de 13 700 €)] : 5 000 B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu'à 690 heures) +

Article 6

au salarié par un coefficient déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,9) x (2,4 x (SMIC x 1,5 x nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute)-1,5)) Pour ce calcul : 1° T est la somme des taux de cotisations à

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

Pour l'application de l'article D. 643-6, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire mentionné au premier alinéa de l'article D. 643-6 est égal au coefficient

Article 6.6

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 3 3 2 X X 3

Article Annexe VIII

: p = 75 kg x (conducteur + passagers) = ......kg Poids du conducteur et des passagers sur I' (ou les) essieu(x) avant (3) : - (cas de cabine avancée) (1) p AV = p = ......kg - (cas de cabine normale) (1) p AV = 2 / 3 x p = ........kg Poids du conducteur

Article Annexe IV-1

A N N E X E IV-1

Article 1

Il est initialement constitué à l'aide de données fournies par les organismes visés à l'article R. 161-61 du même code et relatives à l'année 2001 et aux années antérieures.

Article R374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 86

Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les articles R. 300-1, R. 300-2, R. 300-2-1, R. 300-2-2, R. 302-16, R. 302-16-1, R. 302-17, R. 302-18 et R. 302-19 ne sont pas applicables ; 2° Les articles R. 313-1 à R. 313-5 relatifs aux conditions