Georges U..., demeurant ..., 29 / de M. Michel U..., demeurant ..., 30 / de M. André V..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Charles XW..., demeurant ..., 32 / de M.

W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

L'article 1353 du code civil prescrit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

à la société Expansion 5 ; - à titre subsidiaire au fond, Mme Maureen X... épouse Y... n'est pas fondée à invoquer l'article L. 1224-1 du code du travail en ce que : la seule rupture du contrat de

droit de Monsieur [B] [U] décédé, la somme de 3.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que dans leurs rapports entre eux, Monsieur [G] supportera à hauteur de 70%

Sur le contournement frauduleux de l'article L1224-1 du code du travail : - une entité économique autonome au sens de l'article L1224-1 du code du travail a été transférée de la société MLT à la société

16 du code de procédure civile ; Attendu que pour se prononcer comme il le fait, l'arrêt écarte la force probante du rapport établi non contradictoirement par M.

pour faute simple fondé ; - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté de Mme [U] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [U] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

515 du code de procédure civile pour l'ensemble de la condamnation à l'exception de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

, le tout avec intérêts au taux légal et capitalisation en application de l'article 1154 du Code civil

Mme [F] [U] invoque la situation de six salariés ( M.[J], M.[TS], M.[L], M.[LW], M.

[H] et les époux [U] devant le tribunal judiciaire de Reims au visa des articles 1134, 1147 et 2288 et suivants du code civil, aux fins de paiement des sommes dues.

L'article L 12221 du code du travail dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Les intimés demandent une somme de 3500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

ml et 250 ml et Megamylase, 3000 U, comprimés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ..........

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

II / Sur la résolution du contrat L’article 9 du code civil dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.