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[B] ; - En ce qu'il a condamné Monsieur [N] [V] à verser le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1.500 euros à la Société Anonyme AXA France IARD ;

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S

6801e1959b53b0c2f5373ec3

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Appel

17 avril 2025

700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Auige à payer à la société CMR la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes

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Chambre 1-7

6274bb1d2799a9057d5dce53

Appel

5 mai 2022

Enfin, aux termes de l'article L 741-2 du même code, en l'absence de contestation dans les conditions prévues à l'article L. 741-4, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l'effacement

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PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

est, sous réserve du délai suivant commandement de l'article L412-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

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