complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. 431-33-1 ; / c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier

En cinquième lieu, l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme dispose que : " La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les pièces

mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux b et g de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-2, R. 431-23-2, R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et

et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en l'absence de rehaussement du plancher de 0,30 mètres ; - cet arrêté méconnaît l'article UB3 du plan local d'urbanisme en l'absence d'une voie de largeur

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le dossier de demande de permis de construire en litige est incomplet dès lors qu'il méconnaît les articles R. 431-8, R. 431-9, et 431-10 du code

L. 311-4 et R. 431-23 b) du code de l'urbanisme.

R. 431-9, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l’article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l’article 1er des dispositions générales du règlement du plan local

Par ailleurs, aux termes de l'article R.*431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / () / b) Les pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations et pièces limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33-1, aucune autre information

de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, s'agissant de la gestion des eaux pluviales ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard de l'article R. 431-24 du code de

est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux b et g de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21,

Aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : () Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux articles () R. 431-21 () ".

R.*431-10 du code de l'urbanisme citées au point 2.

vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33 ; que l'article R. 423-38 du même

est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux a, b, c, g et q de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R.

En premier lieu, aux termes de l'article R.431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend :/ a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ;/ b) Les