R. 423-54 et R. 425-1 du code de l’urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme. 9.

R. 424-3 du code de l'urbanisme. 7.

R*423-1 du code de l’urbanisme, en l’absence d’attestation du propriétaire des parcelles sur lesquelles les travaux sont projetés ; - il méconnait l’article L. 631-1 du code du patrimoine, faute d’avoir

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

règles applicables dans le périmètre du lotissement ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code

En premier lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

R. 421-27, R. 421-28 et R. 431-1 du code de l'urbanisme ; il a été délivré sans permis de démolir préalable, alors que le projet implique de démolir des éléments de gros œuvre ; - il méconnaît les

L'article R. 423-54 du code de l'urbanisme dispose de même que : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité

Par ailleurs, il résulte des dispositions des articles L. 621-30, L. 621-32 et L. 632-2 du code du patrimoine et de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme que ne peuvent être délivrés qu'avec

des règles de suppléance, que lorsque le maire se trouve dans le cas prévu à l'article L. 422-7 précité du code de l'urbanisme. 5.

Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme ; - il

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article R. 423-54 du code de l'urbanisme : « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou

Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

En ce qui concerne la consultation de l’architecte des Bâtiments de France : Aux termes de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial

pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; / c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22

dans les seuls cas et conditions mentionnés aux articles R. 423-24 à R. 423-33 du même code.

Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente