K... seul en 2008 et 2009, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Q..., a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution par rapport à ses biens et revenus peut s'apprécier en considération

L. 513-1 du code de la sécurité sociale qui lie l'attribution des prestations familiales à la charge effective et permanente de l'enfant tout en renvoyant à l'article R. 513-1 du même code, et donc en

[N] [Q] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société MJ Corp en tous les dépens.

A force de chose jugée, selon l'article 500 du code de procédure civile , un jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution.

1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Q] aux dépens de l'instance ».  15.

de « déclarer nuls » au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au litige, les cautionnements souscrits par M.

Ils soutiennent que : - la société pétitionnaire n'a pas respecté l'obligation de transmission du dossier d'information prévu par le B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et télécommunications

in solidum Monsieur [X] [F] [R] et Monsieur [S] [Q] à payer à Maître [E] [M] ès qualités la somme de 6000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens

L'obligation de sécurité pesant sur l'employeur est, par application des articles L.4121-1 et suivants du code du travail, une obligation générale et de résultat.

[ZS] [JQ], domicilié [Adresse 34], 34°/ à M. [QK] [TU], domicilié [Adresse 36], 35°/ à M.

Q...

S...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

L. 145-34, L. 145-36 et R. 145-10 du code de commerce. » Réponse de la Cour 4.

Y... ; "aux motifs que sur l'application de l'article 226-17 du code pénal et la violation de l'obligation de mise en oeuvre des mesures prescrites par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, qu'il

[Q] [P] est condamné aux dépens de la procédure d'opposition. Aucune considération d'équité ne justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

l'existence d'une discrimination syndicale, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en application des dispositions des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du