AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner M.
Source officiellePage 10 sur 13
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09796
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [K] à l'accident du travail dont il a été victime le 26 mai 2016 : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,
Source officielle