X... à payer à la société Safir Europole la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société EC Integritas à payer à la société

[B] [F] et Mme [S] [F] née [L] de l'acceptation de la succession de [C] [F] à concurrence de l'actif net en application de l'article 800 du code civil ; condamné Mme [D] [F]-[G] en son nom propre et comme

société n'avait pas pratiqué de discrimination à son encontre lors de l'exécution ou de la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que

[J] à payer à maître [G] ès qualités la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

1134 et 1382 du code civil, L.210-6 et L225-251 du code de commerce, - dire et juger que la société PROXIDENTAL et Messieurs [F] [V], [W] [H], [D] [R], [U] [Y], [S] [B], [K] [X] et [L] [O], ès qualités

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Selon le principe « à travail égal, salaire égal » dont s'inspirent les articles L1242-14, L1242-15, L2261-22-9°, L2271-1-8° et L3221-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération

- rejeté la demande de la société Gardiennage Eclipse Sureté sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Gardiennage Eclipse Sureté à payer à Madame [V] [M] la

cadre de leur action récursoire, le docteur [T] devra assumer 50% des sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens et la Sarl Saint Cyprien Rive Gauche

X... soutient n'avoir bénéficié sur la période que d'un jour de congés en 2004 qu'il déduit (160, 28 €) de la somme due en application de l'article L223-11 du code du travail (10 % de 85 831, 70 €).

travail et de l'article R311-6 du code de l'organisation judiciaire.

société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Sygma Banque à payer à Monsieur [X] [D] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les a condamnées