de l'article 909 du code de procédure civile.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont

Sur les frais du procès et la suite de la procédure Les dépens seront réservés. L'équité commande de dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS [B] de sa demande fondée sur l'article

700 du code de procédure civile ; débouté la société Cabinet [Y] venant aux droits de la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Cabinet

collective ; que l'arrêt a donc violé les articles 1956 et 1963 du Code civil en relation avec l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que la saisie et la mise sous scellés d'un bien

[H] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

149 du code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile.

[I] [O] à lui régler les intérêts légaux sur la somme de 1 000 000 euros à compter du 6 octobre 2024 et le condamner à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme [L] aux dépens et débouté la banque de demande au titre de l'article 700

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

593 du Code de procédure pénale ; "3 ) alors qu'il résulte des articles 445 et 448 du Code de procédure pénale, que les témoins qui, sur la demande du président, déclarent être ou avoir été au service

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société L'Immobilière du lac aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la SA Société générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [K]

1231-1 du code civil, En tout état de cause, - condamner la SCCV du Relais de Corgenon à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV

[Z] ; - Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.