399 du Code des douanes, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, après avoir rappelé les articles 417, 419, 215 du Code des douanes, ainsi que le texte

410 et 411 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a

121-1, 132-8 à 132-16, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 450-1, 450-3 et 450-5 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du Code de la santé

que entrées en vigueur à la suite de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, et de l'ordre impératif de parole prévu par ce texte et par l'article 460 du Code de procédure pénale ; que les droits

415 du code des douanes et l'article 593 du code de procédure pénale. » 8.

6 1 et 6 3-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 417 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs

411-4, 411-5 et 421-1 du code pénal ; 4°) d'assigner en justice les douze candidats au titre des articles 411-2, 411-4, 411-5 411-6, 411-7, 411-9, 411-10, 412-1, 412-2, 412-8, 413-1, 413-2, 413-4, 413

191 du code de procédure pénale.

R. 413-14 du Code de la route, 385, 429, 537, 646, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 713-1 à L. 713-5, L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 215 bis, 414 et 419 du Code des douanes, 121-1, 121-3 et 121-4 du Code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne

314-1, 314-2, 314-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la CEDH ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à payer une somme

409, 410 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1, 6. 2 et 6. 3 d de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce que

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de proportionnalité, des articles 111-3 du Code pénal, 415 du Code des Douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 du protocole additionnel n° 7 à cette convention, 410, 498, 555, 558, 591 et 593 du Code de procédure

7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.