1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

1134 et 1184 du Code civil ainsi que l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; 4 / que si en relevant que la créance de l'organisme d'aide trouvait son fondement dans le droit que la loi reconnaissait

1376 (devenu 1302-1) du code civil, ensemble l'article 1235 (devenu 1302) du même code. » Réponse de la Cour 4.

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

procédure civile, ensemble les articles L. 621-40, L. 621-41 et L. 621-48 du Code de commerce ; Mais attendu que s'il entre dans l'office du juge de donner ou restituer leur exacte qualification aux

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40 et R. 40-3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de

par le témoin assisté au cours de l'enquête préliminaire, la chambre de l'instruction, qui a méconnu l'article 86 du Code de procédure pénale, a en outre violé l'article 226-10 du Code pénal ainsi que

450 du code de procédure civile

", retient que l'exigence générale posée par l'article 1326 du code civil, à laquelle ne dérogent pas les dispositions de l'article L. 341-2 du code de la consommation, a précisément

450 du code de procédure civile.

X... fait grief au Tribunal d'avoir violé les articles 447, 448, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile et les articles R.142-15, R.142-16 et R.142-17 du Code de la sécurité sociale, en ce qu'il

X... fait grief au Tribunal d'avoir violé les articles 447, 448, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile et les articles R. 142-15, R.142-16 et R. 142-17 du Code de la sécurité sociale, en ce qu'il

450 du code de procédure civile.

*Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Pour s'opposer à la demande de caducité, la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] se fondent sur les articles 1103, 1124 et 1186 du Code civil et l'article L271-2 du Code

24 de la loi du 22 janvier 1988, l'article 40 de la convention collective des agents de change et l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que l'article 22 de la loi du 22 janvier 1988, remplaçant

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40, 1°, R. 38, 1°, R. 40, 4° d du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction