IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur X... était justifié par une faute grave et d'avoir débouté le salarié de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU

avec indignation et qui fait d'ailleurs partie des raisons qui ont conduit au licenciement d'Arnaud X... ; que Arnaud X... a estimé ce démenti diffamatoire et a cité Frédéric J... et la société B... devant

greffe dans les quinze jours suivant cette élection ; Attendu que pour déclarer recevable la contestation des élections des délégués du personnel titulaires et suppléants de la société Fromagerie Arnaud

Arnaud, notaire associé, demeurant à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), ..., agissant en qualité de gérant de la SCP Arnaud Z... , titulaire de l'office notarial, en cassation d'un arrêt rendu le 15

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [G] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] demeurant Chez Monsieur [X] [N], [Adresse 4] représentée par Me Arnaud

Une assemblée générale ordinaire a été convoquée pour le 6 avril 2003 par le président Arnaud AA....

Arnaud X... de toutes ses demandes ; Rejette les autres demandes ; Condamne M.

Par déclaration au greffe en date du 9 septembre 2014, Arnaud X... et Claire Y... ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

Arnaud X... C/ Mme Mélanie Julie Stéphanie Y...

Joël et Arnaud Y... et Mme Annick Z..., épouse Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la désignation de M. Arnaud A... en tant qu'administrateur des biens légués à B... X...

ATS CULLIGAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catheline MODAT de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS *** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise

Arnaud Y...; Qu'il est reproché à M.

STURCHLER, Juge de l’Exécution Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge de l’Exécution, a avisé les parties

CARMAX [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet 2025 à l’issue

Arnaud F (155 voix), Xavier Quetel (152 voix), Victor R (133 voix) et Martin Rault (124 voix) et que c'est, par suite, à tort qu'ont été proclamés élus MM.

Arnaud X... à réévaluer sa demande d'indemnisation fondée sur la différence de traitement, conformément à ce qui est dit dans les motifs de l'arrêt attaqué ; AUX MOTIFS QU'« il est acquis aux débats que

Arnaud Y..., qu'il soit dit et jugé qu'elle ne sera tenue à garantie que dans les limites et plafonds légaux des articles L. 3253-8, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, en tout état de cause que