Gérard D..., Président et Madame Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par actes des 28 janvier et 9 février 2022, la société Groupe Arcante a été cédée à la société Arcante Développement, représentée par M. [L] [F].

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prévost, conseillers, MM.

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Loevenbruck pour la commune de Ronchois.

née le 19 Mai 1976 à Suresnes (92150) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M.

[S] GEOMETRES EXPERT, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS COMOLET ZANATI

Armand, demeurant ... (Haut-Rhin), 20 / de M. F... Jacques, demeurant ... (Haut-Rhin), 21 / de M. U... Michel, demeurant ... à Wittenheim (Haut-Rhin), 22 / de M. H... François, demeurant ...

Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1995, où étaient

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Métivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

A B, représenté par Me Armand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

LEVY, PRESIDENT, ARMAND ET ZENNARO, CONSEILLERS, ALORS, SELON LE PORVOI, QUE, D'UNE PART, EN CAS DE CHANGEMENT SURVENU DANS LA COMPOSITION DE LA JURIDICTION APRES L'OUVERTURE DES DEBATS, CEUX-CI DOIVENT

LE RUITOR C/ [W] [V] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à la SCP ARMAND-CHAT JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire d'ALBERTVILLE statuant publiquement

Maître [M] [D] ès-qualités de représentant des créanciers de la société LE CASTEL [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul ARMAND

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cegelec, société anonyme, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

Pyrénées-Atlantiques), lotissement Dumoulou n° 8, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Paul, Antoine B..., 2°/ de Madame Marie, Armance

né le 20 Mars 2002 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Léna X...

le maire de Peypin a accordé à la société civile immobilière (SCI) Le Puits de l'Etoile un permis de construire autorisant la réalisation de neuf maisons individuelles, sur un terrain situé 2 puits Armand

Armand Z..., Mme Y... devenue depuis Mme Z... et Mme Paulette B..., épouse de M.