-10 du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que l'officier public commis pour procéder à la saisie-contrefaçon doit surseoir à la saisie, à la description et à toute recherche dans les archives

Z... demandait au procureur de la République une place au palais de justice pour y entreposer ses archives; qu'il n'a pas reçu de réponse; que la cour d'appel ne pouvait ainsi lui faire grief de n'avoir

juges du fond ne peuvent retenir à l'appui de leur décision les propres déclarations de la partie débitrice de la preuve ; qu'en se fondant sur les seules déclarations de Mme X... pour estimer que les archives

L'institut assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation.

profit : 1°/ de la Société européenne de transactions immobilières et commerciales SETIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Société financière de promotion de l'Arche

rencontrait alors Bourbon Véhicules ; que ces deux sociétés, dont il était le représentant légal, avaient conclu, selon lui, une convention de prêt dont il affirme qu'elle serait restée dans les archives

des représentants des sociétés Orange, SFR, Bouygues et d'autres opérateurs alternatifs, ainsi que des propres services de l'ARCEP, avait conclu que l'offre RS de l'opérateur Orange était réplicable,

L'ATELIER DE L'ARCHI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] régulièrement saisi par exploit d'huissier du 21 janvier 2025 à personne habilitée et n'ayant

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arche

f) le service des archives médicales et hospitalières des armées, g) le dépôt central des archives de la justice militaire, h) le service des pensions des armées.

il était interessé, des honoraires à titre de prestations d'assistance et de conseil en administration générale et comptabilité, prestations qui n'ont été que partiellement fournies ; que la société Arche

6 juillet 2023), la société Onati, filiale de l'opérateur historique de télécommunication de la Polynésie française, est la seule à avoir déployé un réseau mobile voix et SMS couvrant les îles des archipels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Archa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

contravention n° 26704064 par l'agent n° 27 du service "PM", étant précisé que le sigle PM est communément identifié comme signifiant "Police Municipale", et que la souche de l'avis n° 26704064 - dûment archivée

qu'en l'espèce, le demandeur avait fait valoir dans ses conclusions délaissées, que l'examen des conditions d'établissement des devis, de leur production aux opérations d'expertise, de maintien des archives

incendie, dans la soirée du 1er octobre 1994, de la porte d entrée de son domicile dont les murs ont été couverts d inscriptions ; qu enfin, le 2 octobre 1994, Louis X... a signalé un feu mis à ses archives

forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "et alors que, d'autre part, l'expert géomètre Alain B... ayant exposé dans son attestation qu'ayant travaillé d'après des documents d'archives

valoir avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire lors de la convocation à l'entretien préalable à son licenciement avec l'exigence d'une restitution immédiate des clés du coffre contenant les archives