pourvoi n° Z 98-43.171 formé par Mme Brigitte XW..., épouse G..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° A 98-43.172 formé par Mme Marie-Thérèse O..., épouse T..., demeurant 20, cité du Stade, 59280 Armentières

A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de se ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune d’Armentières lui a imposé la fermeture du commerce

A, et celles de Me Drancourt, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier d'Armentières. Considérant ce qui suit : 1. M.

. # Angelo Campana gegen Bundesanstalt für Arbeit. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland. # Vorabentscheidungsverfahren - Auslegung des Begriffs "Leistungen bei Arbeitslosigkeit

#Angelo Campana gegen Bundesanstalt für Arbeit.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland.

la commune par l’organisme OPINION WAY en avril 2016 ; 2) les rapports commandés par la commune et établis par la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou de l’Argentière

en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), au profit de la commune de Villemagne L'Argentière, dont le siège est Hôtel

enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à l'établissement d'une carte grise, à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion dans un garage situé à La Chapelle d'Armentières

QUI ETAIENT ALORS MINEURES ; QUE CEPENDANT ARESTI D...

TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES demande que le Conseil d'Etat annule la décision rendue le 24 juillet 1996 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, à la demande du centre hospitalier d'Armentières

enregistrés les 26 décembre 2000 et 26 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'ARMENTIERES, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel de ville d'Armentières

Franco Belges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Armentières

(Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section encadrement), au profit de M.

Dalil né le 26 Mai 1967 à ARMENTIÈRES Fils de X... Rabha et de Y... Messaouada De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Demeurant ... - Actuellement ...

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Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B A soumet au tribunal un litige relatif à l'établissement d'une carte grise, à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion à un garage situé à La Chapelle d'Armentières et sollicite l'intervention du

de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) d'Armentières