Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2020), le 4 avril 2011, la société Technicolor a cédé l'ensemble des titres de la société par actions simplifiée Thomson Broadcast (la SAS TB), présidée par

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 22.09.2025 à personne morale APRIL

Témoins de Jéhovah après que les renseignements lui eurent fait effectuer une tournée de prédications en faisant équipe avec un jeune homme beaucoup plus âgé qu'elle ; que les responsables locaux ont appris

que, loin de poursuivre l'annulation ou la résiliation du contrat de prêt, la banque a, comme l'ont relevé les premiers juges, en connaissance de cause, maintenu son concours financier après avoir appris

Campos Sánchez-Bordona prezentate la 2 aprilie 2020.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axeria prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société April

X... et la société Philippe X... concept, la conception et la mise en place d'espaces d'exposition des marques Sauter et Thomson dans de nombreux salons ; qu'en janvier 1989, la société SDRM a fait

(Lyon, 6 juillet 2021), par arrêté du 22 septembre 2015, le préfet de [Localité 6] a institué des servitudes d'utilité publique (SUP) sur un site anciennement exploité comme fonderie par la société Thomson-Brandt

Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRB Minute n° copie le 15 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 15 octobre 2024 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON

K... avait affirmé n'avoir appris qu'au printemps 2015 que Mme F... était atteinte de la maladie d'Alzheimer, et quand il résultait de l'audition de la propre soeur de la partie civile que sa maladie n'avait

adressé des mémoires au juge d'instruction les 23 mars et 27 avril 1989 et au procureur général le 10 mai 1989 ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le procureur général devait lorsqu'il a appris

condamnation à la peine d'amende de 10 000 francs prononcée à l'encontre du demandeur par la cour d'appel de Paris, le 4 décembre 1991, du chef de publicité mensongère ; qu'Akil A... a reconnu qu'ayant appris

involontaire à l'occasion de l'accident de la circulation causé par son employé Denis Y..., dans lequel Nadine X... et ses deux enfants avaient trouvé la mort ; " aux motifs que Gaston Z... avait seulement appris

n'a appris les agissements frauduleux de M.

Y... n'ayant soulevé aucune contestation à propos de l'exécution du contrat Eurisol, la cour d'appel, qui a affirmé qu'il ne résulte que de la seule affirmation de la société qu'elle n'a appris le caractère

B... apprit que le prix restait bloqué, pour le motif que la banque prêteuse exigeait, en plus des garanties prévues à l'acte, la caution de l'Union des Brasseries, à hauteur de 10 %, et que les époux

veuve du défunt, et ses filles (les consorts X...) l'ont assignée en paiement du capital décès et ont appelé à l'instance la société La Bourgogne ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Apri

employé de la société Helmstetter (fabricant de tombes et monuments funéraires), s'est présenté fin novembre 1999 au domicile de M. et Mme Z... pour leur proposer des services de la société, ayant appris