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7 884 résultats pour « Anne-Marie ROULAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116004

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Par une lettre du   8   mai   2006, la requérante demanda à la Caisse d’assurances maladie de Vâlcea (ci-après «   C.A.S.   ») le remboursement du prix du fauteuil roulant.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f879

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 21 MARS 2012 à 8H45 en audience publique, Madame Anne BESSON, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f6

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

MAYENNE du 17 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 08 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Louis ROLLAND né le 12 Août 1956 à LAVAL (53000) 15 rue Saint Martin 53500 MONTENAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Les salariés de l'établissement de Châtillon (Pierre Z..., Michel C..., Roland D..., Jean-Marie B..., Bernard E..., Olga F..., Andrée C..., Bernard G..., Annie H..., Joseph A..., Jean X..., Monique I..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100467

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

2000 et 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc a consenti à Monsieur Roland X... et Madame Catherine Y..., son épouse, 2 prêts : - le 15 septembre 2000, à Monsieur Roland X..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100517

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

particuliers de sa maison et de ses meubles, les familles B...et C...légataires particuliers de ses immeubles locatifs et ses cousins légataires particuliers de son argent liquide ; que, par actes des 14 mars

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TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0019a7f19a78307b13

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présence des moteurs de climatisation sur les balcons du cinquième étage ainsi que des volets roulants sur les fenêtres de l'immeuble a de nouveau été constatée par procès-verbal d'huissier du 25 mai

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200574_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 27 juillet 2022 RH n°61/2022 du maire de la commune de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240319

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Elles ne peuvent être exploitées qu'avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02798_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SARL société Financière Roland Couteau Finarco, par Me Guey, a été enregistrée le 31 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104572_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le centre hospitalier de Beaune-la-Rolande soutient que : - en application de l'article L. 169 A du livre des procédures fiscales, l'imposition au titre de l'année 2017 était prescrite à la date de l'avis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le 10 mars 2017 par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9fdff36083e3fb779eded

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La selarlu Roland Sanviti mentionne les enjeux financiers ainsi que le contexte familial du litige.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T

5fdb8150c0779c5fbc9510af

Appel

28 février 2019

28 février 2019

2011 alors qu'elle a eu lieu le 25 février 2011, et que les causes possibles des détérioration du moteur (roulage du 26 février, compétitions du 15 mars et du 26 mars et 28 mai 2011 usage sur circuit

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TA

4ème Chambre

DTA_2007513_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le dossier a été appelé à l'audience du 16 mars 2023 et renvoyé à l'audience du 27 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Concernant le personnel non roulant et la régularisation au titre de l'année 2016 pour Mme [U], elle relève que la contestation n'est pas argumentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Roland Z..., BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SCP BARON Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100337

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

à compter de l'acte notarié du 3 avril 2008 ; que Rollande Z... occupe un emploi de conseiller retraite pour un salaire net moyen mensuel au titre de l'année 2015 de 1 130,39 euros (cumul de 13 564,74

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6b3383a880008fd0887

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [N] né le 13 Février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92823

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

sur l'année.

Source officielle