Thelle ; " aux motifs que la déclaration de culpabilité pour non-respect des prescriptions du permis de construire délivré le 5 octobre 1990, prononcée par le jugement du tribunal correctionnel de Senlis

11 DÉCEMBRE 2024 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-16.224 contre le jugement rendu le 9 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Senlis

EDISON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Noureddine NAANAI, avocat au barreau de SENLIS

O ... 93600 AULNAY SOUS BOIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Le Juge des Enfants du Tribunal pour enfants de SENLIS par jugement du 25 juin 2007, a : - renouvelé le placement de : X...

[W] ne produit pas suffisament de preuve pour justifier une prise en charge intégrale des mensualités d'emprunt de l'appartement de Seilh pour la période 1998/2010.

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03658 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

C/ [O] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 18/02743 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HASQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

2021 et 2022, dans les rôles de la commune de Senlis (Oise), à raison de l'ensemble immobilier situé 115, route de Chantilly. 2.

fond, de lui accorder le statut de réfugié, à défaut, le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Senlis (chambre civile, section 1), au profit de M. le directeur général des Impôts

La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.

Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel BEUCHER, avocat au barreau de SENLIS INTIMES

D... ont demandé la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2020.

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03543 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFG2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SENLIS

VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CU Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

Par jugement du tribunal judiciaire de Senlis en date du 30 novembre 2021, M.

[O], assuré auprès de la SMABTP et de l'EURL [N]-Seeli, et par contrat du 22 avril 2002, le contrôle technique à la société SOCOTEC.

VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS