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Il explique qu'il a eu de nombreuses difficultés financières depuis plusierus années, et que la somme saisie à titre conservatoire par le Crédit Logement constitue sa seule épargne constituée pour les

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5ème chambre

DTA_2508587_20260203

Administratif

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Duca, première conseillère, et les observations de Me Paquet, représentant Mme B....

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Chambre civile 1-3

69e1c3b4cdc6046d478875ba

Appel

16 avril 2026

DUMAS, Conseillère chargée du rapport .

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Chambre civile 1-3

69fd700dcdc6046d470230f9

Appel

7 mai 2026

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

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comm

61372294cd580146773feb16

Cassation

30 janvier 1996

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme X..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

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5ème chambre

DTA_2504179_20260120

Administratif

20 janvier 2026

au titre de l’année 2022-2023 et 35 heures sur 84 heures d’enseignement au titre de l’année 2023-2024.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489547.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

elle a été assujettie au titre de l'année 2020.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200660

Cassation

2 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de Me Balat, avocat de la société OPH Habitat Drouais, de la

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Expropriations

627f48ec551627057d32e102

Appel

12 mai 2022

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire -

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comm

613723b4cd5801467740d249

Cassation

27 février 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

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comm

6137214bcd580146773f29ad

Cassation

4 décembre 1990

Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

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comm

61372325cd58014677405fe4

Cassation

20 octobre 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

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2ème chambre

DTA_2203453_20240603

Administratif

3 juin 2024

de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée. ".

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4ème chambre

DTA_2310331_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ere Chambre

5fca6edf247c3b5a219d5d51

Appel

20 octobre 2020

, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric DUMAS

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2ème Chambre

6358cd9ac40aa805a7864bd4

Appel

25 octobre 2022

CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président

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1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e6

Appel

11 septembre 2018

E SCP DUGAS - STORCK - Z... - ROCHE Grosse délivrée le : à :Me B... Me C... Me D...

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1ère Chambre A

5fdd7bcc8067ba2782d387ed

Appel

11 septembre 2018

E SCP DUGAS - STORCK - A... - ROCHE Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...