ARRET N°174-1 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPHH [V] [V] [V] [V] [V] C/ Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Organisme CPAM DE LA VIENNE Loi

(Loire-Atlantique), 2°/ Madame Jeanine, Paulette, Anne-Marie Y..., épouse de Monsieur Jacques Z..., demeurant Le Pouliguen (Loire-Atlantique), rue François Bourgoin, n° 57, agissant tant en son nom

En outre, puisque ces intérêts, qui courront à compter de la signification, ne sont pas dus pour une année entière, la demande de capitalisation des intérêts sera rejetée.

mai 2014 - Juge de l'exécution d'Evry - RG n° 14/00301 APPELANT Monsieur [B] [L] Né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Andrée Attlan

Date de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2025 Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Audience tenue par Anne

ATLANTIQUE PAYSAGES S.A.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 août 2023.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A..., divorcée Z..., née Anne-Marie X..., demeurant à Bisanos (Pyrénées-Atlantiques), ...,

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Éditions Atlas à payer à Mme Anne Y...

Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M. Robert R..., Mme Sylvie S...épouse T..., M. Marcel T..., M.

[N] ET CIE C/ [H] [D], [J] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,

Elle relève que le montant des achats réalisés par la SAS Vallée Atlantique n'est pas étayé et que le tribunal n'a commis aucune erreur matérielle à ce titre 39.

André, Félix Y..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison Banquatenia, quartier Hérauritz, 3°) Mme Anne-Larie X..., née Y..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison Banquatenia

Le diagnostic d'une infection par le virus de l'hépatite C a été posé au cours de l'année 1999.

Le présent arrêt statue sur la requête du préfet des Pyrénées-Atlantiques tendant à l'annulation du jugement attaqué.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Atlantiques et de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques la somme de

Y... et la GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE concluent à la confirmation du jugement et à la condamnation de Y...