AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6a15e9f6cdc6046d4705c3fc
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle évoque être particulièrement visée, tout comme son mari, par des personnes hostiles et qu’il est très angoissant d’être écoutée au sein de son domicile.
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ANGUISON CONSEIL
26/03/2026
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ANGUISE, sébastien, Pierre
26/02/2026
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ANGUIS
06/11/2025
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ANGUISON
07/10/2025
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ANGUISSA, Christel, Fabienne, Souga
03/09/2025
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1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
. / Toutefois, en ce qui concerne l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l'exécution du plan national de gestion de l'anguille pris pour l'application du règlement (CE) n°
Source officielle