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16 346 résultats pour « Angelis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372219cd580146773fa36b

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Source officielle

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CC

soc

61372479cd58014677415d04

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

d'établissement de la société Cegelec Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005) d'avoir annulé la délibération du 23 juillet 2004 décidant du recours à un expert en vue de l'examen des comptes annuels

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CC

civ2

61372395cd5801467740bb0b

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que pour réparer intégralement le préjudice économique subi par la veuve de la victime, les juges doivent, après avoir calculé la part des revenus annuels

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156fe

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir dit que le contrat d'assurance incapacité-invalidité-décès qu'il avait souscrit auprès du groupe Allianz Via ne comprenait pas la garantie F "rente annuelle

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CC

soc

61372477cd58014677415c0d

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en retenant d'office le moyen de droit selon lequel la rémunération minimale annuelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00973

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger qu'en l'absence d'accord d'entreprise qui lui était opposable, le contingent annuel d'heures supplémentaires était de

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CC

comm

613723b6cd5801467740d3eb

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Peigne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 49110 Montrevault, 2 / de la société Ancenis

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Z... ... 20122 QUENZA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bertrand Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00215

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys Andelle

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soc

61372381cd5801467740aac6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

engagée à maintenir le niveau global annuel des différents éléments de salaire expressément visés, c'est-à-dire salaire de base, ancienneté, 13e et 14e mois, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

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soc

61372218cd580146773fa2bb

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

X... avait versé aux débats le décompte des sommes dues au titre des indemnités de préavis et de licenciement calculées sur la base de son salaire annuel brut ; qu'aux termes des articles 28 et 30 de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00782

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

payé, n'a pas le droit de bénéficier ultérieurement dudit congé annuel coïncidant avec la période d'incapacité de travail, que cette nouvelle période de congé annuel, dont le travailleur est en droit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00887

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les salariés sont en droit de récupérer des jours de congés et qu'il doit comptabiliser un certain nombre de jours annuels de congés payés en plus des droits

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201211

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail", sans cantonner la notion de "rémunération annuelle" aux salaires versés par l'employeur mentionnés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00212

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[K] et des autres demandeurs, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Garnier-Guillouët et Angel-Hazane, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100070

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège social est [...] , 2°/ à la société Philippe Angel

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd94c9038486c34bd861b31

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François ANCEL dans les conditions

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CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484d1

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X... a distribué en octobre 1995, sur le parking d'un centre commercial Leclerc exploité par la société Aviroc et par la société Angledis un tract syndical, attribué à la CFTC, mettant en cause M.

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?

Deliberation

HATVP:2023-225

transparence vie publique

10 octobre 2023

10 octobre 2023

1 Délibération n° 2023-225 du 10 octobre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Angèle Lansac-Malâtre LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane X... coupable d'abus frauduleux de la faiblesse d'Angélina

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