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501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

67592deb4f06387a26ce76f0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de Me Grégory OLCZAK-GODEFERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

Source officielle

Page 10 sur 26

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CC

cr

61372556cd5801467741cddf

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f160ca52a2831c020e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OBS CANDELON, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sylvain COIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df30253a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

WESTAFLEX BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Mme [M] [P] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624862b1a50c277d4c5be9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

JASSP N° SIRET : 508 617 560 1, rue Albert Einstein - Pépinière d'Entreprises Cité Descartes 77420 CHAMPS-SUR-MARNE Représentée par Me Anne-charlotte BARBEDETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb492799a9057d5dce92

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7728

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

SCAPARTOIS [Adresse 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10261

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X... épouse Y... Z..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires entrée ville

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df302568

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Février 2021 (RG F19/00240 -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce764e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

DESAUTEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Mme [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélie VAN LINDT, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f97023328fa00087a25a2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Angèle De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES La société [Localité 10] ARCHITECTURE PARTENAIRES (MAP), SARL immatriculée au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

LLLL..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... et des cent-trois autres demandeurs, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2092a34ad10008581799

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie LEYDIER, Présidente, chargée du rapport et Mme Angélique NETO, Conseillère.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871096

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme AF, de Mme X, de Mme T et de Mme Z, - les conclusions de M.

Source officielle