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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
64a50cc5b8594705dbfccb6b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SASU EG Bennes exerce une activité de vente et location de bennes, de ramassage de gravats et matériaux et mise à la déchèterie, d'achat
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
"ANGELIQUE MARQUISE DES ANGES",. "MERVEILLEUSE ANGELIQUE",. "ANGELIQUE ET LE ROY",. "INDOMPTABLE ANGELIQUE",.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10320
13 septembre 2017
13 septembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Verres Bennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d676a2a5768a176c558f
7 février 2013
7 février 2013
général : S 11/12023 et 12/04398 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-02186 APPELANTE SA ATH RENATTO BENE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497620.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., actuellement retraitée, est une ancienne agente titulaire affectée au sein de la caisse des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026355
29 décembre 2008
29 décembre 2008
survenus sur le parking poids lourds du centre routier de la ZAC de l'Anjoly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitrolles et de l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea19
3 avril 2002
3 avril 2002
C..., domicilié à la société Crit Sécurité Les Bergers, ..., 3 / de M. Henri V..., demeurant ... 53, 27000 Evreux-la-Madeleine, 4 / de M. Mamadou J..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6978fc0ecdc6046d47e43d61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la société ECO BENNES et [Y] [I], cités à étude, n'ont pas constitué avocat.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d8b
26 mai 1999
26 mai 1999
quatre arrêts rendus le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit : 1 / de la SCEA Domaine de la Jasse, dont le siège social est ..., 2 / de la SCEA du Domaine de la Bergerie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ed2cdc6046d47418e0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le grattage de la benne lors de son nettoyage.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501715_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la société La Bergerie viticole, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508008_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, signé A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204112_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00297
9 février 2010
9 février 2010
un accord de participation d'une durée de quatre ans applicable, à compter du 1er juillet 1993, au sein de la société coopérative agricole Lur Berri, des sociétés Lur Berri holding, L.B., LBO, Palmi Sud-Ouest
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490877.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74ee
17 décembre 1992
17 décembre 1992
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Iso Dumont, dont le siège social est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ la Société Compagnie Papeteries Berges
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490315.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
que forme la rue Pierre-Berger au droit du projet et, d'autre part, commis une erreur de droit pour avoir écarté moyen tiré de ce que le projet litigieux méconnaissait la règle de hauteur fixée par les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0123DEC004533899
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint notamment de la durée de la procédure pénale.
Source officielle1ère Chambre
65a780178121050008662cd7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] utilisait des bureaux au sein du cabinet Gras Savoye Berger Simon ' », elle répondait : « Il n'avait pas de bureau attitré.
Source officiellePage 10 sur 241