Andrée, épouse GIRAULT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1991 qui, le premier pour fraude fiscale et complicité de ce délit, la seconde pour fraude fiscale

85-677 du 5 juillet 1985, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Andrée

société Les Vignobles de Saint-André, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

André, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2006, qui, pour escroquerie et complicité, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement, le second, à

D'AMIENS, - l'UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un jugement

André X... et M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui, pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances ayant pu déterminer contre celui-ci

Y..., chef comptable pendant de nombreuses années à Salies-du-Salat, qu'André X... s'intéressait vraiment de près aux écritures comptables au point d'avoir demandé à celui-là, qui a refusé et a dû démissionner

. ; qu'André D... ne peut soutenir que la réalisation des délits allégués s'est constituée par le moyen de la procédure et de son développement ; que le texte de l'article 174 de l'ancien Code pénal

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1999), que, par acte sous seing privé du 30 mars 1992, la SARL Société Industrielle de l'Ile-Saint-Denis (la société SIISD), a donné à bail commercial à la SARL André

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tugdual De X... coupable de violences avec préméditation et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu' "outre la mise en cause précise du prévenu par Andrée

André X... et la quotité disponible à ses deux autres enfants en précisant que les donations antérieures s'imputeraient par priorité sur celle-ci ; que les opérations de liquidation et partage de la succession

Bernard Y..., Maurice Z... et Mme Andrée Z... (les consorts Y... Z...), et M. X... ; que celui-ci a assigné les consorts Y...

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société SE Chiarella, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Peintures André

André A..., Mme Laetitia A..., M. Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M. X... et Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André A..., Mme Laetitia A..., M.