X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux doivent être considérés comme des alliés au regard du contrôle

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux doivent être considérés comme des alliés au regard du contrôle

Kouider Y..., demeurant Cité Soumman 4, AT BAB Ezzouar, Alger, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit du procureur général

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque des chefs d'abus de faiblesse, vol et falsification de chèques commis

Ali et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Alim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de complicité

l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre Y..., le docteur X... lui avait caressé le torse, pincé le bout des seins et avait prolongé ses caresses jusqu'à son pénis, concernant Ali

Joao, alias Y...

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 2001) qu'Amjahed X..., passager transporté du véhicule automobile conduit par Bekkheda Y..., assuré par la MACIF, est décédé comme

Ali X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à son père, M.

B, sa situation personnelle et la précédente mesure d'éloignement dont il a fait l'objet et à laquelle il s'est soustrait, la préfète de l'Allier n'a pas commis d'erreur d'appréciation en lui faisant interdiction

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04852 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTH MINUTE: 26/1001 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04840 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLI MINUTE: 26/994 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04889 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DXB MINUTE: 26/1004 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

Z..., ancien directeur général d'Air Algérie, par laquelle celui-ci certifiait que l'intéressée avait son poste de travail à la représentation générale d'Air Algérie à Marseille et ne pouvait faire l'objet

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Com

[S] [Q], appelante, non comparante représentée par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office; - M.

Y..., déposait plainte contre Jean X... pour abus de faiblesse, exposant qu'Alice Y... avait été placée sous sauvegarde de justice le 28 juin 2002 en raison de l'altération de son état mental, puis sous