Marius RADU against Romania and 3 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15   September as a Committee composed of:   Vincent

VIȘTEANU against Romania and 2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9   February 2017 as a Committee composed of:   Vincent

Alexandre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse d'allocations

a Committee composed of:   Vincent A.

faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023058910 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juillet 2024 Appelant et demandeur à l'incident : Monsieur [Z] [J] [D], représenté par Me Alexandre

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.

Michel, Alexandre E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme Francine Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M. Michel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M.

Alexandre A..., Me B... et surtout M. Patrick C....

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [K] exerçant sous l’enseigne LE COMPTOIR

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION) Représentant : Me Alexandra

Pedro Alexandre Goncalves Ferrão Caboz Santana, est un ressortissant portugais, né en 1968 et résidant à Sintra. Il est représenté devant la Cour par M e   J. Caboz Santana, avocat à Lisbonne.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes-rapporteure.

MIRIUȚĂ against Romania (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   June   2018 as a Committee composed of:   Vincent A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, représenté par Me Pierre-Alexandre Vicente, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

B A, représenté par Me Pierre-Alexandre Vicente, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure et conseiller d'Etat. Rendu le 9 décembre 2022.