CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/05057 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/04767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/09424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

Thyssen Sonnenberg, agissant en sa qualité de mandataire de la société de droit français Kern, avait accepté l'offre de la société de droit allemand Thyssen industrie AG Henschel, émise à ses propres

3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

21 AOUT 2024 Minute N° 341 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBON (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h30 Nous, Alexandre

ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNM (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 18 août 2024 à 12h25 Nous, Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Soissons Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

[Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

fond, origine juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 15/03831 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre

Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

le Tribunal judiciaire de Soissons * DE, [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

général : S 10/05202-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/02590 APPELANT Monsieur [C] [Z] Chez Me Alexandre