[I] « apte à la reprise avec aménagement de poste : temporairement pas de port manuel de charges lourdes. Doit pouvoir utiliser matériel adapté à la manutention. Peut conduire.

Thomas REICHART Greffier, présente lors de la mise à disposition. Exposé des faits et de la procédure Par acte du 2 janvier 2017, MM.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Alexandre Todorov (voir paragraphe 8 ci-dessus).

Le contrat de location n°12730164 du 5 décembre 2012, d'un montant TTC de 864,01 €, porte sur la location d'une pelleteuse sur 5 jours.

INGEROP CONSEIL et INGENIERIE, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Par suite, le ministre n'est pas fondé à soutenir que le redressement litigieux ne concerne pas le montant du résultat professionnel mentionné dans cette déclaration mais porte uniquement sur la remise

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Thomas LE MONNYER, président de chambre, et Alexandra LLINARES, greffier et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450

Même à supposer que cette augmentation porte plus sur des personnes retraitées, ou de catégories intermédiaires, comme le mentionne le rapport amiable de M.

Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (33) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP MILLON-PLATEAU [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP [T] [G]-[S] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

toque : G0709 INTIMÉES SCP [V] [S], [R] [W] & [L] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

DRAGON, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier, Jugement contradictoire en premier ressort, Après avoir à l’audience publique du 14 janvier 2025, entendu les

et sur les boîtes aux lettres, la porte demeurant close à ses appels.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/08684 APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

avril 1997 et a communiqué des procurations de la veuve du défunt, Chrystalleni Thoma, et de sa fille, Maria Chrystalleni Thoma, faisant part de leur intention de poursuivre la procédure. 10.

Car ils se sont portés cautions 'personnelles, solidaires et hypothécaires' de la dette aux termes du contrat (clause III). (Cassation du 21 mars 2006 n°05-12864 et 2 juin 2021 n°19-20140).