Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN N°PCL : 2024J00471 N° RG : 2025L01147 - 2025L01360 DEBITEUR : FP COTE BASSIN [Localité 1] [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Roland

la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360439 Représentant : Me Timothée BERTRAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Roland

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0371 S.C.I.

Autriche (n° 18015/03) Le requérant, Roland Schutte, est un ressortissant autrichien né en 1963 et résidant à Ostermiething (Autriche).

Antoine, Alexandre E..., 68 / M. André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M.

Alexandre VVVV..., 141°/ à Mme Christelle VVVV..., domiciliés [...]                                           , 142°/ à M.

[E] [S] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Brocard Me David Rolland Me Simon Couvreur Me Alexandra Ternon Me Christophe Barthélémy SELAS ACG COUR D'APPEL

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

DANET en la personne de son représentant légal53, Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE Non comparante - Représentée par Me BRUN LORENZI Catherine, substituée par Me DAGAN Véronique avocats au barreau

GOUDRONNAGECOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Philippe BAILLYné le 21 Février 1962 à SENS294, Route d'Avignon13160 CHATEAURENARDcomparant en personne, assisté par Me Roland

Roland AH..., demeurant à Roubaix (Nord), 8, vertes allées, 100°) M. P... Lira, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 101°) M.

, Présidente, Juge des loyers commerciaux GREFFIER : Alexandra GROLLEAU, greffière DEBATS A l'audience publique du : 08 Novembre 2024 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux avocats