Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de M.

condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre

Alexandre et Benjamin B et M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

MOLIN 1968 Foresto italienne Pietro MONACO 1971 Fasano italienne Alessandro MORANI 1973 Reggello italienne Rosario MORELLI 1965 L’ Aquila italienne Mario MORETTA 1969 Pontecorvo italienne Matteo MORETTI

Damien Botteghi, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Alessandro X..., demeurant à Franconville (Val-d'Oise), résidence des Grands Jardins, en cassation des arrêts rendus le 23 septembre 1988 et le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Valréas, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme F et Mme E et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNC Pharmacie C- D et de la SNC Pharmacie du

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Savines-le-Lac, - les conclusions de Mlle Anne

Basson Immobilier et celles de Me Monin, représentant la commune de Dijon.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de Mlle Alexandra

MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.M.C.V.

EDILE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS PAR CES MOTIFS Fait droit à une partie des demandes

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Rapporteur public