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MAAF ASSURANCES RCS de Niort n° 542073580, sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat LA MAISON POUR TOUS sise [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 SAS ORION PARIS SAINT LOUIS 14/ 30 Rue de Mantes

Les consorts [V] et [E] ont fait intervenir la Maaf, assureur appelé à relever et à garantir la SARL Dab.

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

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Dorlencourt, - et les observations de Me Maite, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

[X] [F], la Société anonyme MAAF Assurances (la S.A. MAAF), prise en sa qualité d'assureur de la S.A.R.L.

Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SA MAAF

MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision

stipulé par le Master Agreement, mais d'obtenir une indemnisation au titre d'une faute délictuelle commise par les Intimées ; si elle se réfère à des stipulations du Master Agreement, c'est uniquement

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[Adresse 25] EVUE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SNC SMB TEVELLE IMMOBILIER Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SNC ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL S.A.R.L.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 1.

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Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2019, les sociétés Emann Frères et Maaf demandent à la cour de : Dire et juger les sociétés Emann frères et Maaf assurances tant recevables

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