Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D5 Minute n°25/261 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Alexandra

Alexandru C, demeurant ... ; M.

immatriculée au RCS de BEZIERS sous le no 398344143 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 1 rue de la Hune 34300 LE CAP D'AGDE Représentée par Me Alexandre

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

à 15 H et leur sera immédiatement notifiée ; PRESIDENT : Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 08 juillet 2022 GREFFIER LORS DES DEBATS : Alexandra

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

333 Ancienne route de Niévroz 01120 DAGNEUX Défaillante SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

BRUYAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER

SL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (Espagne) Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL ODEON AVOCATS prise en la personne de Maître Alexandre

Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [N], née le 20 Décembre 1974 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre

A E, directeur des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions dévolues à la direction des migrations et de l'intégration, à l'exception de certaines

[L] [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047410 Rep/assistant : Me Alexandre

domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE & ASSOCIÉS et Me ALEXANDRE

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Art Newspaper (les deux sociétés UMBERTO ALLEMANDI seront désignées ci-après les sociétés ALLEMANDI).